Protection des données relevées dans le cadre des enquêtes du KOF

Le Centre de recherche conjoncturelle (KOF) de l’EPF Zurich est tenu, vis-à-vis des entreprises participant à ses enquêtes, de garantir la confidentialité des données recueillies. La protection des données et leur confidentialité concernent aussi bien l’identité des entreprises participantes que leurs réponses et la composition détaillée des entreprises interrogées. La garantie stricte de la protection des données et de leur confidentialité constitue, pour le KOF, une condition sine qua non, indispensable à la réalisation des enquêtes. Le KOF ne permettra par conséquent à aucune tierce personne de consulter les résultats de ses enquêtes au niveau des micro-données. Les scientifiques externes, qui travaillent dans des universités ou des instituts de recherche financés par l’État, peuvent y avoir accès à des fins académiques, scientifiques et non commerciales, pourvu qu’il soit garanti que les micro-données demeureront confidentielles et qu’en particulier, aucune forme de re-personnalisation des données anonymes ne sera possible. Il est foncièrement interdit de transmettre à des tiers des informations concernant les entreprises participantes ou la composition des panels. Les données non utilisées à des fins de recherche ne seront accessibles aux personnes externes que sous forme agrégée, de sorte qu’aucun renseignement sur les réponses individuelles d’une entreprise participante ne soit possible. Toutes les données sont enregistrées sur l’infrastructure de l’EPF Zurich.

Les scientifiques externes autorisés à consulter les résultats des enquêtes au niveau des micro-données sont tenus, par écrit, de respecter la confidentialité des données et les dispositions du KOF en matière de protection des données. L’engagement à respecter la protection et la confidentialité des données subsiste au-delà de l’achèvement du projet de recherche. Les employés du KOF sont tenus, de par leur contrat de travail, de respecter le secret professionnel et le secret d’affaires. Cet engagement subsiste également après la cessation du rapport de travail.

La consultation des données par des tiers à des fins de recherche est soumise aux dispositions suivantes:

• Les résultats d’enquêtes fournis par le KOF au niveau des micro-données seront exclusivement utilisés à des fins scientifiques. Leur consultation, leur évaluation et leur traitement ultérieur ne peuvent servir à la poursuite d’objectifs commerciaux.
• Les données fournies sous forme agrégée ne peuvent être repersonnalisées par des tiers.
• Les scientifiques externes ne recevront qu’un jeu de micro-données restreint, qui ne contiendra que les variables requises par le projet de recherche concret.
• Toute tentative de désanonymiser les micro-données fournies est interdite.
• La consultation des micro-données sera possible dans des locaux protégés et sur un ordinateur mis à la disposition de la personne autorisée dans un des services informatiques de l’EPF. Cet ordinateur sera configuré et actualisé selon les acquis les plus récents en matière de sécurité informatique. Il n’aura pas accès à Internet.
• Les chercheurs externes ne pourront effectuer leurs calculs que sur les serveurs du KOF. L’utilisation du serveur fera l’objet d’une autorisation d’accès personnelle, d’une surveillance et d’une consignation détaillée des activités. Il sera assuré qu’aucune personne non autorisée n’aura accès au poste de travail, à l’ordinateur, au serveur ou à la banque de données, et qu’aucun accès à l’échantillon anonymisé ne sera possible par des personnes non autorisées.
• Il est interdit de copier, de transmettre, d’enregistrer sur un support de données externe ou d’imprimer les micro-données relatives aux résultats des enquêtes.
• Tous les jeux de données, échantillons et données dérivées des micro-données fournis à la personne autorisée seront effacés à l’issue du projet de recherche.
• Le scientifique externe devra s’assurer qu’aucune reconstitution de données individuelles ne sera possible à partir de la présentation des résultats dont il prévoit la publication.
• Toutes les présentations de résultats effectuées à partir des données fournies seront vérifiées par le KOF, avant qu’elles ne soient publiées ou rendues accessibles sous une autre forme à des personnes n’ayant pas pris part au projet de recherche. Le KOF examinera si ces présentations permettent de reconstituer des données individuelles ou la composition des panels. Si des informations dans ce sens sont constatées, elles devront être supprimées.
• Toute publication devra faire référence à la fourniture des données par le KOF.